J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101231A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Jean-Claude Hourriez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2002.